📄 3. Conditions Générales de Vente (CGV) – HYGICAL.com

1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de conseil, formation et accompagnement proposées par Bruno Paquier via le site hygical.com

2. Prestations proposées

• Audits et accompagnements personnalisés en hygiène alimentaire

• Formations à distance ou en présentiel

• Conseils techniques ou réglementaires

3. Commande et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un accord écrit. La commande est validée à réception du devis signé ou d’un mail de confirmation.

4. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en CFP (ou euros).
Le règlement s’effectue par virement, chèque ou espèces selon accord préalable.
Aucun acompte ne sera demandé sauf mention contraire.

5. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf si la prestation a déjà commencé.

6. Responsabilité
HYGICAL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution liée à un cas de force majeure.

7. Confidentialité
Toutes les informations partagées pendant la prestation sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées sans consentement.

8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de Nouméa seront saisis.